Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Crushmaxxing, accessible à l'adresse crushmaxxing.com.
Crushmaxxing est un service d'optimisation de profils de rencontres basé sur l'intelligence artificielle. Il permet notamment :
- L'analyse personnalisée d'un profil de rencontre
- La génération d'un plan d'optimisation
- La génération de photos de profil par intelligence artificielle
- La génération de biographies personnalisées
Le Service est édité par :
[Nom / Raison sociale]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
[SIRET]
Email : [email]
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En créant un compte sur crushmaxxing.com, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
Crushmaxxing se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisateur sera informé par email en cas de modification substantielle.
Article 3 — Accès au Service
3.1 Conditions d'accès
Le Service est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant d'une connexion internet et d'un compte valide. Le Service est destiné à un usage strictement personnel et non commercial.
3.2 Disponibilité
Crushmaxxing s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation.
Article 4 — Création de compte
4.1 Inscription
Pour accéder aux fonctionnalités du Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé, ou en utilisant la connexion Google.
4.2 Identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à notifier immédiatement Crushmaxxing en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
4.3 Exactitude des informations
L'utilisateur garantit que les informations fournies (profil, photos, données personnelles) sont exactes, sincères et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
4.4 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples à des fins de contournement est strictement interdite.
Article 5 — Responsabilités de l'utilisateur
5.1 Usage conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs.
5.2 Contenu soumis
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet. Il garantit notamment :
- Être l'auteur ou détenir les droits sur les photos soumises
- Que les photos soumises le représentent personnellement
- Que les contenus ne contiennent pas de données relatives à des tiers sans leur consentement
- Que les contenus ne sont pas illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers
5.3 Usage des contenus générés
Les photos et biographies générées sont destinées à un usage personnel. L'utilisateur s'interdit :
- Toute utilisation commerciale sans accord préalable
- L'utilisation des contenus pour induire des tiers en erreur de manière frauduleuse
- La revente ou redistribution des contenus générés
5.4 Comportements interdits
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
- L'utilisation de robots ou scripts automatisés
- La tentative d'accès aux données d'autres utilisateurs
- L'utilisation du Service à des fins illicites
Article 6 — Paiement et crédits
6.1 Modèle économique
Le Service fonctionne sur la base d'un système de crédits. Certaines fonctionnalités (génération de photos, génération de biographies) nécessitent la consommation de crédits préalablement achetés.
6.2 Traitement du paiement
Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Crushmaxxing ne stocke à aucun moment les informations bancaires de l'utilisateur.
6.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur et sa renonciation à son droit de rétractation. En utilisant les crédits achetés, l'utilisateur reconnaît expressément y renoncer.
6.4 Remboursement
Les crédits achetés et non consommés sont remboursables dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sous réserve qu'aucun crédit n'ait été utilisé. Passé ce délai, les crédits ne sont ni remboursables ni transférables.
Article 7 — Résiliation
7.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et irréversible. Les crédits restants sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.
7.2 Résiliation par Crushmaxxing
Crushmaxxing se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment :
- Soumission de contenus illicites
- Utilisation frauduleuse du Service
- Tentative de contournement des mesures de sécurité
- Non-paiement
En cas de résiliation pour faute, les crédits restants ne sont pas remboursés.
Article 8 — Suspension de compte
Crushmaxxing peut suspendre temporairement un compte en cas de :
- Suspicion de violation des CGU en cours d'investigation
- Activité anormale ou suspecte
- Demande des autorités compétentes
L'utilisateur concerné sera notifié dans les meilleurs délais. En cas de suspension injustifiée, les crédits non utilisés seront remboursés.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 Propriété de l'Éditeur
Le Service, son code source, son interface graphique, ses algorithmes, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Crushmaxxing. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9.2 Contenus soumis par l'utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus et accorde à Crushmaxxing une licence non exclusive pour les traiter dans le seul but d'exécuter les fonctionnalités du Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte.
9.3 Contenus générés
Les photos et biographies générées sont mises à disposition de l'utilisateur pour un usage personnel sur les applications de rencontres.
Article 10 — Limitation de responsabilité
10.1 Nature des résultats
Les résultats produits par le Service sont générés par des algorithmes et des intelligences artificielles. Crushmaxxing ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de matchs ou d'interactions.
10.2 Exclusion de responsabilité
Crushmaxxing ne saurait être tenu responsable :
- De l'utilisation faite des contenus générés
- Des conséquences sur les applications de rencontres tierces
- Des interruptions indépendantes de sa volonté
- Des pertes de données résultant d'un comportement de l'utilisateur
10.3 Plafond
La responsabilité de Crushmaxxing est en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 12 — Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville du siège social].
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [à compléter].
Article 14 — Dispositions diverses
Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Crushmaxxing.
Nullité partielle : Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Non-renonciation : Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à le faire ultérieurement.